Consentement

Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre vous et le contractant par Internet ou par courrier électronique, et que le présent bon de commande (accompagné de toute confirmation de commande acceptée) sous forme électronique est l’équivalent d’une convention écrite originale entre nous.

Prix

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Septembre éditeur se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d’information sur ses produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis. Néanmoins, advenant une erreur, le client sera facturé selon le montant présenté par l’équipe de vente ou sur le site, sans lui porter préjudice. Septembre éditeur ne peut confirmer le prix total d’un abonnement qu’après avoir soumis une commande pour le produit. Les rabais ou offres spéciales sont confirmés par le directeur des ventes lors de l’achat.

Septembre éditeur se réserve le droit, à sa discrétion, de résilier les comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après la présentation de la commande, que la commande ait été confirmée ou non. Dans le cas où votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, Septembre éditeur émettra un remboursement complet.

Livraison

Une fois le bon de commande acheminé, il faut prévoir un délai de traitement de 48 heures ouvrables par l’équipe. Lorsque vos informations de commandes auront été confirmées, et le paiement effectué, nous procéderons à l’activation des accès gestionnaires dans un délai de 24 heures ouvrables. Le gestionnaire reçoit une communication par courriel lui permettant d’accéder à son compte Enio.

Options de paiement

Le paiement est effectué au contractant dans les 30 jours suivant l’activation des licences. Le paiement peut être effectué par mandat poste, chèque ou virement bancaire sur réception de la facture. Enio émet une facture sur réception du bon de commande. Si le client n’effectue pas le paiement dans les 30 jours ouvrables, un taux d’intérêt annuel de 5 % sera facturé par mois.

Modifications de la commande

Le client peut effectuer une modification à sa commande avant que les licences ne soient activées. Toutefois, si des modifications au nombre de licences surviennent une fois la livraison du produit effectuée, des frais de gestions de 65 $ seront facturés afin de couvrir les opérations de mise en ligne et de facturation par le contractant pour les ajustements entre 1 et 50 licences. Pour une modification de 51 licences et plus, l’ajustement sera offert gratuitement.

Résiliation pour cause par le client, retour et remboursement

Le client peut résilier le contrat sur notification écrite à Septembre éditeur, si celle-ci enfreint matériellement le contrat et que cette violation n’est pas réparée dans les quinze (15) jours suivant la notification de la violation. En cas de résiliation, Septembre éditeur est tenu à la restitution au client du montant déboursé d’avance, s’il y a lieu, dans un délai de 30 jours. Aucun retour ou échange de licences n’est accepté au-delà des 30 jours suivant l’émission du bon de commande. Les licences non utilisées en cours d’année ne peuvent être créditées à une année ultérieure.

Renouvellement

Le contractant obtiendra le consentement du client afin de procéder à un renouvellement de contrat en juillet de l’année suivant l’achat.

Garder les services de l’application mobiles disponibles

Pour tous les plans de services, Septembre éditeur déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les services Enio disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exclusion des temps d’arrêt planifiés. Septembre éditeur prévoit que ces temps d’arrêt planifiés soient peu fréquents, et un préavis sera fourni au client, si le temps d’arrêt peut dépasser trente (30) minutes continues.

Protéger les données du client

La protection des données de l’élève étant une priorité absolue pour Enio, des sauvegardes administratives, physiques et techniques doivent être maintenues à un niveau adéquat. Ces mesures de protection comprendront des mesures visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification, la suppression et la divulgation non autorisés des données de l’élève par notre personnel ainsi que par des tiers. Le client se dégage des responsabilités liées à l’hébergement et à l’endroit où sont hébergées les données étant donné que ce sont les élèves qui fournissent les données eux-mêmes et de leur propre gré.

La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive pour connaître tout litige relatif à ce contrat qui pourrait naître entre les Parties. De plus, les Parties font élection de domicile dans le district judiciaire de Québec.