Entente avec les utilisateurs
Introduction
Veuillez lire attentivement la présente Entente avec les Utilisateurs finaux (l’« Entente ») qui régit votre utilisation et votre accès à la plateforme Enio (la « Plateforme »), y compris tous les manuels d’utilisation, les manuels et les guides d’installation relatifs à la Plateforme (la «Documentation ») qui vous sont fournis (« vous » ou « votre ») pour être utilisés conformément et sous réserve de l’entente conclue par et entre Academos Cybermentorat (« Academos », « nous », « notre », « nos ») et votre institution scolaire ou toute autre personne qui contrôle légalement votre accès à la Plateforme (le « Titulaire de la licence »).
Dernière mise à jour : le 20 septembre 2021.
1. Octroi de licence
Sous réserve du strict respect de la présente Entente, Academos vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable pour utiliser et accéder à la Plateforme, conformément à la Documentation, uniquement aux fins internes du Titulaire de la licence. La présente licence prendra immédiatement fin à la première des éventualités suivantes : (i) l’expiration ou la résiliation anticipée de la licence accordée par Academos au Titulaire de la licence; ou (ii) la fin de l’autorisation octroyée par Academos d’utiliser la Plateforme, et ce, pour toute ou aucune raison.
2. Compte utilisateur
2.1. Création du compte
La Plateforme exige la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir à Academos des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, Academos pourra mettre fin à votre droit d’utiliser la Plateforme, à sa seule et entière discrétion.
2.2 Responsabilité du compte
Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant sur ou depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement le Titulaire de la licence de toute activité non autorisée survenant sur votre compte ou de toute autre brèche de sécurité.
2.3 Sécurité du compte
2.4 Responsabilité d’Academos
2.5 Utilisation d’autres comptes
2.6 Fermeture du compte
3. Utilisation de la plateforme
3.1 Restrictions
Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ; (ii) louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre autrement disponible la Plateforme ou la Documentation ; (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter d’obtenir ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer ou retirer tout avis de propriété de la Plateforme ou de la Documentation ; or (v) utiliser la Plateforme ou la Documentation d’une manière ou à un fin qui enfreint, détourne ou autrement viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou qui viole toute loi applicable.
3.2 Suspension de la plateforme
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, Academos peut temporairement suspendre votre accès à une partie ou à la totalité de la Plateforme si Academos détermine raisonnablement : (i) qu’il y a une menace ou une attaque sur un composant de la Plateforme ; (ii) que votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité à la Plateforme ou à tout autre client d’Academos ; (iii) que vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) que votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables ; ou (v) que votre utilisation de la Plateforme est en violation avec les dispositions de la présente Entente (chacun, une « Suspension »). Academos fera des efforts commercialement raisonnables afin de vous fournir une notification écrite de toute Suspension, ainsi que des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme après toute Suspension. Academos s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour recommencer à fournir l’accès à la Plateforme dès que raisonnablement possible après que l’événement donnant lieu à la Suspension est corrigé. Dans la mesure permise par la loi, Academos n’est pas responsable des dommages, des responsabilités, des pertes (y compris toute perte de profits) ou de toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.
3.3 Mesures de conformité
La Plateforme peut contenir des dispositifs technologiques protégeant contre les copies ou d’autres fonctions de sécurité conçues pour empêcher l’utilisation non autorisée de la Plateforme, y compris des fonctions de protection contre l’utilisation de la Plateforme : (i) au-delà de la portée de la licence accordée à en vertu de l’article section 1 des présentes ; et/ou (ii) interdite en vertu de l’article 3 des présentes. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à toutes ces mesures et fonctions de sécurité et de protection contre la copie.
4. Collecte et utilisation des informations et statistiques agrégées
4.1 Collecte et utilisation des Informations
Academos peut, directement ou indirectement par le biais des services de tiers, recueillir et stocker des informations concernant l’utilisation de la Plateforme et l’équipement utilisé pour accéder et utiliser la Plateforme, par l’entremise : (i) de la prestation de services de maintenance et d’assistance ; (ii) de mesures de sécurité incluses dans la Plateforme, telles que décrites au paragraphe 3.3 ci-dessus ; et (iii) du transfert par Internet. Vous acceptez qu’Academos puisse utiliser ces informations à des fins en lien avec toute utilisation que vous effectuez de la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter : (i) l’amélioration des performances de la Plateforme ou le développement de mises à jour; et (ii) la vérification du respect des conditions de la présente Entente et l’application des droits d’Academos, y compris tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur la Plateforme.
4.2 Statistiques agrégées
Nonobstant toute disposition contraire de la présente Entente, Academos peut surveiller votre utilisation de la Plateforme, collecter et compiler des statistiques agrégées et anonymes (les «Données agrégées»). Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents, appartiendront et seront conservés uniquement par Academos. Vous reconnaissez et acceptez qu’Academos puisse : (i) rendre les Données agrégées accessibles au public conformément aux lois applicables ; et (ii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisée par les lois applicables.
5. Contenu de l’utilisateur
5.1 Propriété du Contenu
Entre vous et Academos, vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel que vous publiez sur ou communiquez par l’entremise de la Plateforme ou que vous fournissez autrement à Academos (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous).
5.2 Licence sur le Contenu
En soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à Academos une licence mondiale, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant de reproduire, de publier, de modifier et, d’une manière générale, d’utiliser le Contenu en relation avec la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou non, sur toute Plateforme et tout média connus à ce jour ou conçus ultérieurement. Vous acceptez qu’Academos n’est, en aucun cas, dans l’obligation de vous identifier comme l’auteur de ce Contenu. Vous acceptez également de compléter et d’exécuter tous les documents qu’Academos peut raisonnablement demander pour donner plein effet à cette disposition.
5.3 Nétiquette
À tout moment, lorsque vous fournissez du Contenu en vertu de la présente Entente, vous acceptez de ne faire aucune déclaration qui pourrait être considérée, à la seule et entière discrétion d’Academos, comme étant : (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d’un langage discriminatoire) ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; et (iii) divulguant des renseignements personnels ou les informations confidentielles d’autrui. Academos se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur utilisé à des fins contraires à la présente Entente, incluant les présentes règles reliées à la nétiquette.
5.4 Responsabilité du Contenu
Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le ou la seul.e responsable pour tout Contenu que vous publiez sur la Plateforme. Conséquemment, vous nous représentez et garantissez que : (i) vous êtes soit le ou la seul.e et unique propriétaire du Contenu soumis sur la Plateforme, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour accorder à Academos des droits sur tel Contenu ; et (ii) ni le Contenu ni votre publication ou transmission de Contenu, ni l’utilisation d’Academos de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou tout règlement, canadien ou étranger.
5.5 Administration de la Plateforme
5.6 Révision du Contenu
5.7 Contenu fourni par des tiers
5.8 Plainte
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Plateforme et documentation
Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme vous est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur et dans la Plateforme ou la Documentation en vertu de la présente Entente, ni aucun autre droit sur et dans la Plateforme ou la Documentation autre que celui d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément à la licence accordée en vertu de la présente Entente, sous réserve de toutes les modalités, conditions et restrictions détaillées dans l’Entente. Academos se réserve et conserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et la Documentation et tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou en lien avec la Plateforme et la Documentation, sous réserve de la licence expressément accordée au Titulaire de la licence dans la présente Entente. Vous devez protéger l’ensemble de la Plateforme et Documentation (y compris toutes les copies de celle-ci) contre toute violation, appropriation illicite, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé.
6.1 Plateforme et documentation
Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme vous est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur et dans la Plateforme ou la Documentation en vertu de la présente Entente, ni aucun autre droit sur et dans la Plateforme ou la Documentation autre que celui d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément à la licence accordée en vertu de la présente Entente, sous réserve de toutes les modalités, conditions et restrictions détaillées dans l’Entente. Academos se réserve et conserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et la Documentation et tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou en lien avec la Plateforme et la Documentation, sous réserve de la licence expressément accordée au Titulaire de la licence dans la présente Entente. Vous devez protéger l’ensemble de la Plateforme et Documentation (y compris toutes les copies de celle-ci) contre toute violation, appropriation illicite, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé.
6.2 Marques de commerce
6.3 Rétroaction
Si vous envoyez ou transmettez à Academos des communications ou des documents suggérant ou recommandant des modifications de la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (collectivement, la « Rétroaction »), Academos est libre d’utiliser ces Rétroactions indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les parties régissant ces Rétroactions. Par la présente, vous cédez à Academos, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction au fur et à mesure de leur création, et Academos est libre d’utiliser, sans attribution ni compensation à une partie quelconque, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans la rétroaction, à quelque fin que ce soit, bien qu’Academos ne soit pas tenu d’utiliser la rétroaction. Vous acceptez également de compléter et d’exécuter tous les documents qu’Academos peut raisonnablement demander pour donner plein effet à cette disposition.
7. Limite de responsabilité
En aucun cas, Academos ou ses affiliés (le cas échéant) ne pourront être tenus responsables de l’utilisation, de l’interruption, du retard ou de l’impossibilité d’accéder et d’utiliser la plateforme. Sans limiter ce qui précède, Academos ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit concernant les données fournies par la plateforme ou leur exactitude, ou toute décision prise par vous sur la base des données fournies par la plateforme. Vous comprenez et reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de prendre les décisions appropriées en fonction de votre expertise et de vos connaissances. La plateforme vous est fournie en vertu de l’entente entre academos et le titulaire de la licence, uniquement au bénéfice du ou de la titulaire de la licence et à la discrétion de ce dernier. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit en vertu de cette entente, y compris aucun droit d’appliquer l’une de ses conditions. Toute obligation ou responsabilité qu’Academos, ou ses affiliés (le cas échéant), pourrait avoir en ce qui concerne votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la plateforme sera uniquement à l’égard du titulaire de la licence en vertu de cette entente et sous réserve de toutes les limitations de responsabilité qui y sont énoncées.
8. Général
8.1 Exportation
La Plateforme peut être soumise à des lois de contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou libérer la Plateforme à, ou rendre la Plateforme accessible à partir de toute juridiction ou tout pays pour lesquels l’exportation, la réexportation ou la publication est interdite par la loi, règle ou réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, tous les règlements et toutes les règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou toute autre approbation gouvernementale), avant d’exporter, réexporter, publier ou autrement rendre la Plateforme disponible en dehors du Canada.
8.2 Survie
Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de la présente Entente survivront à la résiliation, y compris la propriété et les clauses de non-responsabilité.
8.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer la présente Entente ou tout droit ou obligation y afférents.
8.4 Politique de confidentialité
Votre utilisation de la Plateforme est soumise à la Politique de confidentialité d’Enio qui gouverne l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. La Politique de confidentialité d’Enio fait expressément partie intégrante de la présente Entente.
8.5 Entente complète
La présente Entente, ainsi que la Politique de confidentialité d’Enio, constituent l’entente intégrale et exclusive entre Academos et vous quant à la Plateforme et la Documentation et celle-ci prévaut sur et remplace tous les accords et ententes, oraux ou écrits, antérieurs entre Academos et vous.
8.6 Renonciation; Divisibilité
Le fait qu’Academos ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de la présente Entente ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’Academos. Sauf dispositions expresses contraires dans la présente Entente, l’exercice par Academos de l’un de ses recours en vertu de la présente Entente sera sans préjudice de ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition de la présente Entente invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la présente Entente resteront pleinement en vigueur.
